Nos missions juridiques et fiscales
Un accompagnement expert pour sécuriser vos enjeux juridiques et fiscaux.
Droit des affaires
- Audit
- Négociation des contrats et baux, protocoles d’accords, accords commerciaux
- Application de la législation sur les prix
- Respect du droit pénal des affaires
Droit des sociétés
- Audit
- Adaptation de la forme juridique aux activités de votre entreprise
- Réalisation des opérations nécessaires à la création, à la vie et à la transformation de votre entreprise (augmentation de capital, fusion, scission, apports partiels d’actif, transformation, cession de parts, dissolution, liquidation)
- Aide à la transmission de l’entreprise
- Secrétariat des sociétés (assemblées, conseils d’administration)
- Conseil en matière de structures complexes ou internationales
- Elaboration des clauses de garantie Actif/Passif
Fiscalité
- Externalisation
- Optimisation du résultat fiscal
- Suivi et étude de tous problèmes d’ordre fiscal
- Aide aux diverses déclarations fiscales
- Contrôle et optimisation de la taxe professionnelle
- Assistance lors de vérification et contrôle de l’administration fiscale
- Assistance aux procédures contentieuses
- Etablissement des dossiers d’exonération
- Fiscalité immobilière et SCI
Judiciaire
- Arbitrage
- Médiation
- Procédures collectives
- Plan de cession et de continuation
- Expertise judiciaire et diagnostic
- Règlement amiable
Environnement
- Analyse des obligations et risques liés à l’environnement
- Evaluation des incidences financières
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